Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la santé,
Vu l'article D. 1421-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Christian Poiret, adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à :
I. ― Direction générale :
M. Philippe Bourrier, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. ― Service des politiques de santé :
M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Laurence Bassano, sous-directrice, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
IV. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :
M. César Melo Delgado, chef du bureau ;
Mme Christelle Lemieux, adjointe au chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.
Mme Marie-Chantal Plaut, secrétaire administrative ;
M. Abelhoiheb Belferroum, adjoint administratif ;
Mme Evelyne Vaillant, adjointe administrative,
à l'effet de signer les documents Argos relatifs aux attributions de la direction.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable :
Mme Caroline Foedit, chef du bureau ;
M. David Saffroy, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Chantal Bical, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé.
Au sein du service des politiques de santé, délégation est donnée à Mme Renée Pomarède, chef du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission prospective et recherche, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.
L'arrêté du 2 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2012.
J.-Y. Grall