Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres » est remplacée par celle de : « conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ».
Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.