Article 1 LEGIARTI000026703411
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2012
Publié le30 novembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORJUST1240211A
IdentifiantLEGITEXT000026703409
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026703414
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2012).