Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026703411
Texte parentLEGITEXT000026703409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, la fonction : « chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres » est remplacée par celle de : « conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.