Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé ainsi que dans son article 1er, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux».
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, les mots : « pour les filières MP, PC, PSI, PT et TSI » sont remplacés par les mots : « pour les filières MP, PC, PSI, PT, TSI et ATS ».
Après l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA. »
Après le chapitre III de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, il est inséré un chapitre III-I ainsi rédigé :
« Chapitre III-I
« Filière ATS
« Art. 17-1.-L'admissibilité au concours pour la filière ATS est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par le service du concours ATS de l'ENSEA. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 3 |
Sciences physiques | 3 |
Français | 2 |
Sciences industrielles | 4 |
Anglais | 1 |
Langue vivante | 1 |
« La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol lors de son inscription. « La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière ATS. « Art. 17-2.-Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours ATS de l'ENSEA. « Art. 17-3.-Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires ATS organisé par le concours ATS de l'ENSEA. « Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ÉPREUVE | COEFFICIENT |
|---|---|
Mathématiques | 2 |
Sciences physiques | 2 |
Sciences industrielles (génie électrique) | 2 |
Sciences industrielles (génie mécanique) | 2 |
Langue vivante | 2 |
« La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol lors de son inscription. »
Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, les mots : « et pour les filières PT et TSI » sont remplacés par les mots : « et pour les filières PT, TSI et ATS ».
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.