Article 1 LEGIARTI000026719751
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2012
Publié le4 décembre 2012
Articles6 articles en vigueur
NORPROG1238171A
IdentifiantLEGITEXT000026719740
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026719745
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000026719747
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 6-1
Article 4 LEGIARTI000026719753
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3
Divisions : CHAPITRE III-I : FILIERE ATS
Article 5 LEGIARTI000026719749
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 18
Article 6 LEGIARTI000026719755
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2012).