Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026719749
Texte parentLEGITEXT000026719740
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, les mots : « et pour les filières PT et TSI » sont remplacés par les mots : « et pour les filières PT, TSI et ATS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 18
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