Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026719751
Texte parentLEGITEXT000026719740
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé ainsi que dans son article 1er, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1
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