Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026719747
Texte parentLEGITEXT000026719740
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Les élèves candidats au concours pour la filière ATS doivent s'inscrire au concours ATS de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours ATS de l'ENSEA. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 6-1
Aller plus loin
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