Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du comité interministériel des villes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Anthony Briant, chargé de la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, adjoint à la responsable du service de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville » :
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
Mme Dominique Guillemin, chargée de la commande publique.
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents ARGOS entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
Mme Nilza Ramos-Fernandes, secrétaire de direction.
Mme Dieynaba Coulibaly, secrétaire de direction.
L'arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2012.
H. Masurel