Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026736823
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er septembre 2012 |
Responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er décembre 2012 |
Responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
Article 2 JORFARTI000026736824
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er septembre 2012 |
Chef de l'unité territoriale de Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
Article 3 JORFARTI000026736825
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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