Article 1 JORFARTI000026737415
A l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, la liste des postes intitulée « Secrétariats généraux » est complétée par :
« Zone de défense et de sécurité Sud. ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2012
Publié le9 décembre 2012
PublicationJORF n°0287 du 9 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1238827A
IdentifiantJORFTEXT000026737413
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026737416
A l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, après la liste des postes de directeur de cabinet, sont insérées les dispositions suivantes :
« Autre poste de directeur de cabinet
Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. »
Article 3 JORFARTI000026737418
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2012.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA1
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