Article 1 JORFARTI000026759290
L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont remplacés par les coefficients mentionnés dans le tableau ci-dessous :
CATÉGORIE | COEFFICIENT |
|---|---|
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche | 1,85 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 1 |
Autres réacteurs | 1 |
Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires | 1,7 |
Usines de fabrication de combustibles nucléaires | 1 |
Usine de traitement de combustibles irradiés | 1,7 |
Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ ou de traitement de déchets solides radioactifs | 1 |
Usines de conversion en hexafluorure d'uranium | 1 |
Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives | 1 |
Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives | 1 |
Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives | 1 |
Irradiateur ou accélérateur de particules | 1 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif | 1 |
Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives | 1 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif | 1 |
Autres réacteurs à l'arrêt définitif | 1 |