Article 1 JORFARTI000026759437
Le siège de la trésorerie de Metz-Thionville Etablissements hospitaliers, situé actuellement sur le territoire de la commune de Metz, est transféré sur celui de la commune d'Ars-Laquenexy (Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2012
Publié le12 décembre 2012
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDE1238467A
IdentifiantJORFTEXT000026759431
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026759438
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon