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Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2012
NatureDécret
Signé le11 décembre 2012
Publié le13 décembre 2012
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1238045D
IdentifiantJORFTEXT000026762125
RéférenceDécret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon), JO du 13 décembre 2012, NOR DEVL1238045DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 73-996 du 22 octobre 1973 instituant le parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 septembre 2012 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 septembre 2012 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 10 novembre 2011 ;

Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 14 novembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 5 juillet 2012 ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 20 juillet 2012 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000026762129

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Languedoc » :

1. Dans le département de l'Hérault, en totalité les territoires des communes d'Avène, Bédarieux, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou-les-Grottes, Dio-et-Valquières, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Le Bousquet-d'Orb, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Lunas, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Taussac-la-Billière, Vélieux, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, et, pour partie, les territoires des communes d'Agel, Aigues-Vives, Azillanet, Cesseras, La Livinière, Siran.

2. Dans le département du Tarn, en totalité les territoires des communes d'Albine, Anglès, Arfons, Barre, Berlats, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Burlats, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Ferrières, Gijounet, Labastide-Rouairoux, Lacaune-les-Bains, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Margnès, Le Masnau-Massuguiès, Les Cammazes, Massaguel, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Sauveterre, Senaux, Sorèze, Vabre, Verdalle, Viane.

Article 2 JORFARTI000026762130

La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3 JORFARTI000026762131

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026762125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).