Article 1 JORFARTI000036240074
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2017
NatureDécret
Signé le19 décembre 2017
Publié le21 décembre 2017
PublicationJORF n°0297 du 21 décembre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1733442D
IdentifiantJORFTEXT000036240070
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional du Haut-Languedoc. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 12 décembre 2027. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Languedoc en date du 2 février 2017 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036240076
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot
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