Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2012

NatureArrêté

Signé le17 décembre 2012

Publié le20 décembre 2012

PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 2012

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENH1234949A

IdentifiantJORFTEXT000026795422

Référence

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 20 décembre 2012, NOR MENH1234949A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026795424

Le tableau A-1 annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé est remplacé par le tableau suivant :

A-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministre chargé de l'éducation nationale		NOMBRE d'emplois
Académies	Localisation
Aix-Marseille	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône	1
Amiens	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Oise	1
Bordeaux	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Gironde	1
Caen	Rectorat	2
Créteil	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale de Seine-et-Marne	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Val-de-Marne	1
Dijon	Rectorat	2
Grenoble	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Isère	1
Lille	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale du Nord	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Pas-de-Calais	1
Lyon	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale du Rhône	1
Montpellier	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale du Gard	1
Nancy-Metz	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Moselle	1
Nantes	Rectorat	3
	Service départemental de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique	1
Nice	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Var	1
Orléans-Tours	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale du Loiret	1
Paris	Rectorat	3
Poitiers	Rectorat	1
Rennes	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Finistère	1
	Service départemental de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine	1
La Réunion	Rectorat	1
Rouen	Rectorat	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Seine-Maritime	1
Strasbourg	Rectorat	2
Toulouse	Rectorat	2
Versailles	Rectorat	3
	Service départemental de l'éducation nationale des Yvelines	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Essonne	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Val-d'Oise	1
Administration centrale		3

Article 2 JORFARTI000026795426

Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé est remplacé par le tableau suivant :

B-I. ― RÉPARTITION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale		NOMBRE d'emplois
Académies	Localisation
Aix-Marseille	Rectorat	5
		6 A effet du 1er septembre 2013
	Service départemental de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Hautes-Alpes	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Vaucluse	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
Amiens	Rectorat	2
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Aisne	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Somme	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	8
Besançon	Rectorat	5
	Service départemental de l'éducation nationale du Doubs	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Jura	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Saône	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Territoire de Belfort	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Bordeaux	Rectorat	5
		6 A effet du 1er septembre 2013
	Service départemental de l'éducation nationale de la Dordogne	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Landes	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
Caen	Rectorat	5
	Service départemental de l'éducation nationale du Calvados	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Manche	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Orne	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	3
Clermont-Ferrand	Rectorat	3
		4 A effet du 1er septembre 2013
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Allier	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Cantal	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Loire	1
	Le service départemental de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	4
		5 A effet du 1er septembre 2013
Corse	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Corse	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	1
Créteil	Rectorat	7
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	8
		10 A effet du 1er septembre 2013
Dijon	Rectorat	3
		4 A effet du 1er septembre 2013
	Service départemental de l'éducation nationale de la Côte-d'Or	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Nièvre	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Saône-et-Loire	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Yonne	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Grenoble	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Ardèche	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Drôme	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Savoie	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Savoie	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Guadeloupe	Rectorat	2
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	4
Guyane	Rectorat	2
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	1 A effet du 1er septembre 2013
Lille	Rectorat	6
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Limoges	Rectorat	3
	Service départemental de l'éducation nationale de la Corrèze	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Creuse	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Vienne	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Lyon	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Ain	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Loire	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
Martinique	Rectorat	3
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	2
Montpellier	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Aude	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Lozère	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
		8 A effet du 1er septembre 2013
Nancy-Metz	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Meuse	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Vosges	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
Nantes	Rectorat	3
	Service départemental de l'éducation nationale de Maine-et-Loire	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Mayenne	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Sarthe	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Vendée	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	7
Nice	Rectorat	3
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	6
Orléans-Tours	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale du Cher	1
	Service départemental de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Indre	1
	Service départemental de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Loir-et-Cher	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	8
		9 A effet du 1er septembre 2013
Paris	Rectorat	4
	Service interacadémique des examens et concours	3
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Poitiers	Rectorat	6
		7 A effet du 1er septembre 2013
	Service départemental de l'éducation nationale de la Charente	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Charente-Maritime	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Deux-Sèvres	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Reims	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale des Ardennes	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Aube	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Marne	1
	Service départemental de l'éducation nationale de la Haute-Marne	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	4
		5 A effet du 1er septembre 2013
Rennes	Rectorat	5
	Service départemental de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Morbihan	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	6
La Réunion	Rectorat	5
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	3
Rouen	Rectorat	5
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Eure	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	4
Strasbourg	Rectorat	5
	Service départemental de l'éducation nationale du Bas-Rhin	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Haut-Rhin	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	5
Toulouse	Rectorat	4
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Ariège	1
	Service départemental de l'éducation nationale de l'Aveyron	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Gers	1
	Service départemental de l'éducation nationale du Lot	1
	Service départemental de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Tarn	1
	Service départemental de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne	1
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	6
		7 A effet du 1er septembre 2013
Versailles	Rectorat	5
	Etablissement public local d'enseignement ― Lycée ― Chef d'agence comptable	8
		10 A effet du 1er septembre 2013
Mayotte		2
Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie		1
Vice-rectorat de Polynésie française		1
Etablissements publics nationaux à caractère administratif	Centre national d'enseignement à distance	2
	Centre national de documentation pédagogique	2
	Office national d'information sur les enseignements et les professions	1
Administration centrale		35

Article 3 JORFARTI000026795428

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (M)

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Version consolidée (en vigueur) →