Article 1 LEGIARTI000026802490
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2012
Publié le20 décembre 2012
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1234949A
IdentifiantLEGITEXT000026802488
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026802493
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. B I
Article 3 LEGIARTI000026802495
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2012).