Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2012
Publié le23 décembre 2012
PublicationJORF n°0299 du 23 décembre 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1238812A
IdentifiantJORFTEXT000026810780
RéférenceArrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger, JO du 23 décembre 2012, NOR MAEA1238812ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026810786

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026810787

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000026810788

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000026810789

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026810792

A N N E X E


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

― 0,76 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

― 1,12 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

― 1,12 %

ALBANIE

1,50 %

ALGÉRIE (Annaba)

― 2,05 %

ALGÉRIE (autres villes)

― 2,05 %

ALLEMAGNE (autres villes)

― 0,66 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

― 0,66 %

ANDORRE

0,77 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

― 20,53 %

ARABIE SAOUDITE

2,36 %

ARGENTINE

2,80 %

ARMÉNIE

4,94 %

AUSTRALIE (autres villes)

4,22 %

AUSTRALIE (Sydney)

4,22 %

AUTRICHE

― 0,70 %

AUTRICHE RP (Vienne ― ONU)

― 0,70 %

AZERBAÏDJAN

― 0,78 %

BAHREÏN

― 0,30 %

BANGLADESH

5,21 %

BARBADE

― 7,60 %

BELGIQUE

― 0,28 %

BELGIQUE RP (Bruxelles ― OTAN ― COPS)

― 0,28 %

BELGIQUE RP (Bruxelles ― UE)

― 0,28 %

BÉNIN

0,44 %

BHOUTAN

4,31 %

BIÉLORUSSIE

14,33 %

BIRMANIE

1,00 %

BOLIVIE

2,01 %

BOSNIE-HERZÉGOVINE

1,90 %

BOTSWANA

0,26 %

BRÉSIL (autres villes)

0,17 %

BRÉSIL (Brasilia)

0,17 %

BRÉSIL (Rio de Janeiro)

0,17 %

BRÉSIL (São Paulo)

0,17 %

BRUNEI

3,84 %

BULGARIE

― 1,26 %

BURKINA FASO

4,40 %

BURUNDI

― 1,29 %

CAMBODGE

0,15 %

CAMEROUN (autres villes)

0,73 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,73 %

CANADA (autres villes)

2,71 %

CANADA (Ottawa)

2,71 %

CANADA (Toronto)

2,71 %

CANADA (Vancouver)

2,71 %

CANADA RP (Montréal, DFRA)

2,71 %

CAP-VERT

― 0,57 %

CHILI

5,44 %

CHINE (autres villes)

2,43 %

CHINE (Hong Kong)

― 1,00 %

CHINE (Pékin)

2,43 %

CHINE (Shanghai)

4,48 %

CHYPRE

― 0,57 %

COLOMBIE

― 0,81 %

COMORES

― 0,15 %

CONGO

1,90 %

CONGO RDC

1,59 %

CORÉE DU NORD

2,97 %

CORÉE DU SUD

0,91 %

COSTA RICA

4,34 %

CÔTE D'IVOIRE

0,38 %

CROATIE

2,49 %

CUBA

1,23 %

DANEMARK

0,80 %

DJIBOUTI

1,46 %

DOMINIQUE

2,67 %

ÉGYPTE

3,70 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)

0,79 %

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

0,79 %

ÉQUATEUR

4,22 %

ÉRYTHRÉE

― 1,22 %

ESPAGNE

― 0,27 %

ESTONIE

0,40 %

ÉTATS-UNIS (Atlanta)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (autres villes)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Boston)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Chicago)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Hawaï)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Houston)

0,17 %

ÉETATS-UNIS (Los Angeles)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (New York)

0,48 %

ÉTATS-UNIS (Porto Rico)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (San Francisco)

0,17 %

ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)

0,17 %

ÉTATS-UNIS RP (New York ― ONU)

0,48 %

ÉTATS-UNIS RP (Washington ― OEA)

0,17 %

ÉTHIOPIE

1,58 %

FIDJI

2,76 %

FINLANDE

0,15 %

GABON

1,91 %

GAMBIE

― 5,96 %

GÉORGIE

― 3,00 %

GHANA

― 0,47 %

GRÈCE

0,31 %

GRENADE

― 6,02 %

GUATEMALA

3,56 %

GUINÉE

1,67 %

GUINÉE ÉQUATORIALE

1,37 %

GUINÉE-BISSAU

1,96 %

GUYANA

2,89 %

HAÏTI

3,43 %

HONDURAS

2,17 %

HONGRIE

4,58 %

INDE (autres villes)

2,17 %

INDE (Bombay)

5,24 %

INDE (New Delhi)

6,26 %

INDONÉSIE

― 0,74 %

IRAK (autres villes)

15,00 %

IRAN

6,45 %

IRLANDE

― 1,00 %

ISLANDE

5,95 %

ISRAËL

― 0,71 %

ITALIE (autres villes)

0,51 %

ITALIE (Turin)

0,51 %

ITALIE RP (Rome ― DFRA)

0,51 %

JAPON (autres villes)

0,72 %

JAPON (Tokyo)

0,72 %

JÉRUSALEM

― 0,71 %

JORDANIE

0,77 %

KAZAKHSTAN

1,09 %

KENYA

9,93 %

KIRGHIZISTAN

4,40 %

KOSOVO

3,00 %

KOWEÏT

― 1,11 %

LAOS

― 1,14 %

LESOTHO

― 0,82 %

LIBAN

4,74 %

LIBERIA

5,53 %

LIBYE

13,00 %

LITUANIE

― 1,43 %

LUXEMBOURG

― 0,54 %

MACÉDOINE

1,78 %

MADAGASCAR

― 1,73 %

MALAISIE

4,60 %

MALAWI

5,00 %

MALDIVES

2,63 %

MALI

6,43 %

MALTE

― 0,12 %

MAROC (Agadir)

0,34 %

MAROC (autres villes)

0,34 %

MAURICE

― 3,18 %

MAURITANIE

1,90 %

MEXIQUE

9,25 %

MOLDAVIE

0,81 %

MONGOLIE

― 0,31 %

MONTÉNÉGRO

1,00 %

MOZAMBIQUE

2,72 %

NAMIBIE

― 0,61 %

NÉPAL

2,26 %

NICARAGUA

3,49 %

NIGER

3,46 %

NIGERIA

3,15 %

NORVÈGE (autres villes)

3,44 %

NORVÈGE (Stavanger)

3,44 %

NOUVELLE-ZÉLANDE

6,80 %

OMAN

― 1,04 %

OUGANDA

11,03 %

OUZBÉKISTAN

0,23 %

PAKISTAN (autres villes)

0,24 %

PAKISTAN (Karachi)

0,24 %

PANAMA

2,07 %

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

2,64 %

PARAGUAY

4,10 %

PAYS-BAS

0,18 %

PÉROU

3,52 %

PHILIPPINES

1,84 %

POLOGNE

3,61 %

PORTUGAL

― 1,19 %

QATAR

1,18 %

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,40 %

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

3,59 %

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1,05 %

ROUMANIE

― 2,63 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

1,65 %

ROYAUME-UNI (Londres)

2,68 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

3,06 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

3,00 %

RUSSIE (Moscou)

― 1,04 %

RWANDA

4,79 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

― 3,79 %

SAINTE-LUCIE

0,62 %

SAINT-SIÈGE

0,51 %

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

― 5,13 %

SALVADOR

0,99 %

SÃO TOMÉ-ET-PRÍNCIPE

― 1,05 %

SÉNÉGAL

0,47 %

SERBIE

― 1,27 %

SEYCHELLES

9,93 %

SIERRA LEONE

5,53 %

SINGAPOUR

3,68 %

SLOVAQUIE

― 1,69 %

SLOVÉNIE

0,83 %

SOUDAN DU SUD

9,93 %

SRI LANKA

2,63 %

SUÈDE

5,71 %

SUISSE (autres villes)

― 1,28 %

SUISSE (Genève)

― 0,28 %

SUISSE (Zurich)

― 1,28 %

SUISSE RP (Genève ― DSMT)

― 0,28 %

SUISSE RP (Genève ― ONU)

― 0,28 %

SURINAME

2,41 %

SWAZILAND

― 1,12 %

TADJIKISTAN

3,21 %

TAÏWAN

― 1,64 %

TANZANIE

9,45 %

TCHAD

1,00 %

THAÏLANDE

0,49 %

TIMOR-ORIENTAL

2,64 %

TRINIDAD-ET-TOBAGO

2,89 %

TUNISIE

2,75 %

TURKMÉNISTAN

― 5,07 %

TURQUIE (Ankara)

0,85 %

TURQUIE (autres villes)

0,85 %

URUGUAY

1,61 %

VANUATU

2,34 %

VENEZUELA

2,22 %

YÉMEN (Aden)

14,33 %

YÉMEN (autres villes)

14,33 %

ZAMBIE

3,66 %

ZIMBABWE

― 0,27 %

Fait le 18 décembre 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

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