Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; »
sont remplacés par :
« ― conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ; ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, M. Battestini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.