Article 1 LEGIARTI000026829054
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2012
Publié le23 décembre 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1242407A
IdentifiantLEGITEXT000026829051
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026829056
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.
Article 3 LEGIARTI000026829058
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, M. Battestini
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2012).