Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026829054
Texte parentLEGITEXT000026829051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
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