Arrêté du 14 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2012.

TexteArrêté du 14 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026829058

Texte parentLEGITEXT000026829051

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2012 (version du 24 décembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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