Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Arrête :
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LIBELLÉ | PROGRAMMES | TITRE | AVANCE DE TRÉSORERIE (en euros) | PLAFOND DE DÉPENSES autorisées pour 2012 (en euros) |
|---|---|---|---|---|
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | ||||
Liens entre la nation et son armée | 167 | 2 | 24 340 000 | |
Mission défense | ||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 2 | 232 990 000 | |
Equipement des forces | 146 | 2 | 195 630 000 | |
Préparation et emploi des forces | 178 | 2 | 9 134 560 000 | |
Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 182 570 000 | |
Mission action extérieure de l'Etat | ||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 105 | 2 | 42 270 000 | |
Mission outre-mer | ||||
Emploi outre-mer | 138 | 2 | 82 910 000 | |
Mission sécurité | ||||
Gendarmerie nationale | 152 | 2 | 4 000 000 | |
Mission sécurité civile | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 161 | 2 | 54 780 000 | |
Mission écologie | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 217 | 2 | 10 920 000 | |
Total ATS | 9 964 970 000 | 8 744 546 800 |
Fait le 26 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.