Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Arrête :
1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 26 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2012).