Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026872509
Texte parentLEGITEXT000026872505
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. LIBELLÉ

3. PROGRAMMES

4. TITRE

5. AVANCE DE TRÉSORERIE (en euros)

6. PLAFOND DE DÉPENSES autorisées pour 2012 (en euros)

7. Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

8. Liens entre la nation et son armée

9. 167

10. 2

11. 24 340 000

12. Mission défense

13. Environnement et prospective de la politique de défense

14. 144

15. 2

16. 232 990 000

17. Equipement des forces

18. 146

19. 2

20. 195 630 000

21. Préparation et emploi des forces

22. 178

23. 2

24. 9 134 560 000

25. Soutien de la politique de défense

26. 212

27. 2

28. 182 570 000

29. Mission action extérieure de l'Etat

30. Action de la France en Europe et dans le monde

31. 105

32. 2

33. 42 270 000

34. Mission outre-mer

35. Emploi outre-mer

36. 138

37. 2

38. 82 910 000

39. Mission sécurité

40. Gendarmerie nationale

41. 152

42. 2

43. 4 000 000

44. Mission sécurité civile

45. Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

46. 161

47. 2

48. 54 780 000

49. Mission écologie

50. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

51. 217

52. 2

53. 10 920 000

54. Total ATS

55. 9 964 970 000

56. 8 744 546 800

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2011
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

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