1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
TexteArrêté du 26 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026872511
Texte parentLEGITEXT000026872505
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