Article 1 JORFARTI000026871894
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2011 | |||
|---|---|---|---|
Officiers | 11,20 € | ||
Sous-officiers | 9,03 € | ||
Caporaux | 8,00 € | ||
Sapeurs | 7,45 € | ||
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2013
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2012
Publié le1er janvier 2013
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1239500A
IdentifiantJORFTEXT000026871890
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2012,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026871895
Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé, les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.
Article 3 JORFARTI000026871897
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000026871899
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2012.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
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