Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Article (sans numéro) JORFARTI000026879300

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« KLARO EASY 8 EH » (8 EH) ; GRAF DISTRIBUTION ;

Gamme « KLARO », modèles QUICK 4 EH (4 EH) ; QUICK 6 EH (6 EH) ; QUICK 8 EH (8 EH) ; EASY 18 EH (18 EH) ; GRAF DISTRIBUTION.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe JORFARTI000026879302

A N N E X E FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « KLARO » MODÈLES QUICK 4 EH, QUICK 6 EH, QUICK 8 EH, EASY 8 EH, EASY 18 EH Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Il se compose d'une ou deux cuves comprenant : ― un décanteur comprenant un compartiment ; ― un bioréacteur comprenant un compartiment ; ― une armoire électrique comprenant un compresseur d'air, un ensemble d'électrovannes et une commande. Le transfert des eaux usées du décanteur vers la partie aval s'effectue via des colonnes de transfert. Le fonctionnement des dispositifs est piloté par un microprocesseur, situé dans l'armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l'air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d'aération par membrane (réacteur). Les dispositifs fonctionnent en 5 phases de cycle de traitement programmé en usine. La diffusion d'air dans le bioréacteur est assurée par des aérateurs à membranes micro-perforées sous forme de disques placés au fond de la cuve. L'alimentation en air est fournie par un compresseur. Une colonne de transfert, placée dans le bioréacteur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur. Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée jusqu'au-dessus du toit de l'habitation. L'armoire électrique, en fonctionnement permanent, comprend des composants visibles de l'extérieur dont une diode lumineuse indiquant l'état de fonctionnement du dispositif.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 2 du 03/01/2013 texte numéro 63

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation. Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence. Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : ― par infiltration dans le sol ; ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (guide de l'usager ― Manuel d'utilisation des micro-stations d'épuration SBR Klaro Easy 8EH ― agrément n° 2011-005 bis étendu aux micro-stations Klaro Quick 4 EH, Klaro Quick 6 EH, Klaro Quick 8 EH et Klaro Easy 18 EH, agrément n° 2012-031, version septembre 2012, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.