Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2012
Publié le6 janvier 2013
PublicationJORF n°0005 du 6 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1242877A
IdentifiantJORFTEXT000026895475
RéférenceArrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 6 janvier 2013, NOR INTA1242877ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 16 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 décembre 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026895478

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60


Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50


Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30


Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60


Chef du bureau du contentieux des étrangers.
50


Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
30


Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
30


Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30

2° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.
30


Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Chef du bureau des statuts et du management.
30


Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.
30

3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.
50

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
Chef du bureau du contrôle interne comptable.
50

4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
30

sont supprimées. 5° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
50

sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
30

6° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la police urbaine de proximité.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
60

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau du recrutement.
50

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
60

Direction des ressources humaines.
Chef du service de la modernisation et de la performance.
50


Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.
50


Adjoint au chef du service de gestion des personnels d'administration générale, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.
50

7° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Chef du bureau du droit de l'éloignement.
30


Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30

sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
Chef du bureau du droit de l'éloignement.
30


Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
30

8° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Agence nationale des titres sécurisés.
Chef du département qualité.
30

sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS
POINTS NBI

Direction générale de la gendarmerie nationale.
Chef du bureau du personnel civil.
30

Article 2 JORFARTI000026895479

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

92
Hauts-de-Seine
1
50

sont supprimées. 2° Après les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

69
Rhône
1
50

sont ajoutées les mentions :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

77
Seine-et-Marne
1
30

Article 3 JORFARTI000026895480

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)
arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026895475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).