Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2012
Publié le6 janvier 2013
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1242877A
IdentifiantLEGITEXT000026914008
RéférenceArrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 16 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 décembre 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000026914011

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000026914013

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Article 3 LEGIARTI000026914015

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Alloncle

Textes cités liens · DILA2

arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2013).

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