Arrêté du 18 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026914013
Texte parentLEGITEXT000026914008
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

3. Localisation de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points NBI

6. 92

7. Hauts-de-Seine

8. 1

9. 50

10. sont supprimées. 2° Après les mentions :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

12. Localisation de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points NBI

15. 69

16. Rhône

17. 1

18. 50

19. sont ajoutées les mentions :

20. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

21. Localisation de l'emploi

22. Nombre d'emplois

23. Nombre de points NBI

24. 77

25. Seine-et-Marne

26. 1

27. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026914013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.