Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
6. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
7. 60
8. Chef du bureau du contentieux des étrangers.
9. 50
10. Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
11. 30
12. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
13. 30
14. sont remplacées par les mentions :
15. DIRECTIONS ET SERVICES
16. FONCTIONS
17. POINTS NBI
18. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
19. Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
20. 60
21. Chef du bureau du contentieux des étrangers.
22. 50
23. Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.
24. 30
25. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.
26. 30
27. Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
28. 30
29. 2° Les mentions :
30. DIRECTIONS ET SERVICES
31. FONCTIONS
32. POINTS NBI
33. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
34. Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.
35. 30
36. Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.
37. 30
38. sont remplacées par les mentions :
39. DIRECTIONS ET SERVICES
40. FONCTIONS
41. POINTS NBI
42. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
43. Chef du bureau des statuts et du management.
44. 30
45. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.
46. 30
47. 3° Les mentions :
48. DIRECTIONS ET SERVICES
49. FONCTIONS
50. POINTS NBI
51. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
52. Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.
53. 50
54. sont remplacées par les mentions :
55. DIRECTIONS ET SERVICES
56. FONCTIONS
57. POINTS NBI
58. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
59. Chef du bureau du contrôle interne comptable.
60. 50
61. 4° Les mentions :
62. DIRECTIONS ET SERVICES
63. FONCTIONS
64. POINTS NBI
65. Direction de la modernisation et de l'action territoriale.
66. Adjoint au chef du bureau des polices administratives.
67. 30
68. sont supprimées. 5° Après les mentions :
69. DIRECTIONS ET SERVICES
70. FONCTIONS
71. POINTS NBI
72. Direction générale de la police nationale.
73. Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
74. 50
75. sont ajoutées les mentions :
76. DIRECTIONS ET SERVICES
77. FONCTIONS
78. POINTS NBI
79. Direction générale de la police nationale.
80. Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
81. 30
82. 6° Les mentions :
83. DIRECTIONS ET SERVICES
84. FONCTIONS
85. POINTS NBI
86. Direction de la police urbaine de proximité.
87. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
88. 60
89. Direction des ressources humaines.
90. Chef du bureau du recrutement.
91. 50
92. sont remplacées par les mentions :
93. DIRECTIONS ET SERVICES
94. FONCTIONS
95. POINTS NBI
96. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.
97. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
98. 60
99. Direction des ressources humaines.
100. Chef du service de la modernisation et de la performance.
101. 50
102. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.
103. 50
104. Adjoint au chef du service de gestion des personnels d'administration générale, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.
105. 50
106. 7° Les mentions :
107. DIRECTIONS ET SERVICES
108. FONCTIONS
109. POINTS NBI
110. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
111. Chef du bureau du droit de l'éloignement.
112. 30
113. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
114. 30
115. sont remplacées par les mentions :
116. DIRECTIONS ET SERVICES
117. FONCTIONS
118. POINTS NBI
119. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.
120. Chef du bureau du droit de l'éloignement.
121. 30
122. Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.
123. 30
124. 8° Après les mentions :
125. DIRECTIONS ET SERVICES
126. FONCTIONS
127. POINTS NBI
128. Agence nationale des titres sécurisés.
129. Chef du département qualité.
130. 30
131. sont ajoutées les mentions :
132. DIRECTIONS ET SERVICES
133. FONCTIONS
134. POINTS NBI
135. Direction générale de la gendarmerie nationale.
136. Chef du bureau du personnel civil.
137. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I