Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000026909264
Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du Premier ministre.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.
Article 2 JORFARTI000026909265
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.
Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
La gestion administrative et budgétaire est rattachée au secrétariat général du Gouvernement.
Article 3 JORFARTI000026909266
Le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est abrogé.
Article 4 JORFARTI000026909274
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius
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