Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 modifié relatif au délégué interministériel à la Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Karim AMELLAL, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2021.
F. Delattre