Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; ».
Après le chapitre II du titre Ier de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :
« Chapitre II bis
« La délégation pour le regroupement des états-majors,
directions et services centraux du ministère de la défense
« Art. 10-1. - La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est chargée de conduire le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard et de préparer la construction du futur siège de l'administration centrale du ministère de la défense.
« A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services centraux du ministère et sur la base des orientations arrêtées par le ministre en comité exécutif ministériel :
« ― de définir le programme fonctionnel du projet dans ses aspects architecturaux, techniques et immobiliers ainsi qu'en matière de systèmes d'information, de soutien et de sécurité ;
« ― de participer à la préparation et au suivi, avec les représentants du pouvoir adjudicateur, des actes contractuels nécessaires à la réalisation du projet ;
« ― d'établir les études relatives notamment au coût et aux modalités de financement du projet ;
« ― de suivre la réalisation des travaux effectués sur le site de Balard et de vérifier leur conformité avant la réception des travaux ;
« ― de préparer le calendrier d'installation des services.
« La délégation conduit ses travaux sous le contrôle du comité exécutif ministériel.
« La mission de la délégation prend fin à l'achèvement de la construction du futur siège de l'administration centrale du ministère de la défense et du regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard.
« Art. 10-2. - La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est dirigée par un délégué nommé par arrêté du ministre de la défense.
« Le délégué est assisté d'un officier général issu de l'état-major des armées, chargé notamment de faire la synthèse des besoins et de préparer les transferts des états-majors et des centres opérationnels de commandement, et d'un officier général issu du service d'infrastructure de la défense. Ils le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
« Il dispose de chargés de mission et d'un secrétariat.
« Art. 10-3. - 1° Les membres de la délégation sont notamment mis à sa disposition par les états-majors, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
« 2° Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, au concours des états-majors, directions et services.
« 3° La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense assure le soutien des systèmes d'information de la délégation.
« Art. 10-4. - Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés. »
L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.