Article 1 LEGIARTI000026940156
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2013
Publié le15 janvier 2013
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD1300672A
IdentifiantLEGITEXT000026940154
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026940158
A créé :
- Arrêté du 22 juin 2012 : art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4
Divisions : Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
Article 3 LEGIARTI000026940160
1. L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000026940163
1. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2013).