Arrêté du 8 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2013.

TexteArrêté du 8 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026940160

Texte parentLEGITEXT000026940154

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2013 (version du 16 janvier 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.

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