Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026940156
Texte parentLEGITEXT000026940154
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2012 : art. 1
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