Article 1 JORFARTI000026939851
L'arrêté du 26 janvier 2007 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2013
Publié le15 janvier 2013
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2013
AutoritéMinistère des droits des femmes
NORDFEC1240459A
IdentifiantJORFTEXT000026939849
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026939853
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2013.
Najat Vallaud-Belkacem
Textes cités liens · DILA1
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