Article 1 LEGIARTI000026940240
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2013
Publié le15 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDFEC1240459A
IdentifiantLEGITEXT000026940238
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026940243
1. La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2013.
Najat Vallaud-Belkacem
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2013).