Arrêté du 4 janvier 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026940240

Texte parentLEGITEXT000026940238

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 janvier 2007 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. ANNEXE
Divisions : Annexes

Aller plus loin

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