Article 1 JORFARTI000026969120
L'article 5 de la décision du 16 août 2012 susvisée est ainsi complété :
« Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Journal officiel · Décision
Décision du 11 janvier 2013 modifiant la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 janvier 2013
Publié le22 janvier 2013
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1300865S
IdentifiantJORFTEXT000026969116
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Vu la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest),
Décide :
Article 2 JORFARTI000026969122
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2013.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
code de l'aviation civile