Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2012,
Arrête :
La définition des unités U42 « conception d'ouvrage du bâtiment » et U5 « étude économique et préparation du chantier » figurant à l'annexe II d de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.
La définition des unités U5 « préparation de chantier » et U62 « implantation et contrôle » figurant à l'annexe II d de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe II du présent arrêté.
Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale, E. Piozin Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 février 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.