Article 1 LEGIARTI000026974021
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2011
Divisions : Art. Annexe II d
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2013
Publié le24 janvier 2013
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1240828A
IdentifiantLEGITEXT000026974019
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026974023
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2011
Divisions : Art. Annexe II d
Article 3 LEGIARTI000026974025
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2011
Divisions : Art. Annexe IV
Article 4 LEGIARTI000026974027
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale, E. Piozin Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 février 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur le www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2013).