Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026974025
Texte parentLEGITEXT000026974019
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de correspondance d'épreuve figurant à l'annexe IV des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, il est ajouté la correspondance des épreuves facultatives conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2011 Divisions : Art. Annexe IV
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