Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026974021
Texte parentLEGITEXT000026974019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La définition des unités U42 « conception d'ouvrage du bâtiment » et U5 « étude économique et préparation du chantier » figurant à l'annexe II d de l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » est remplacée par la définition de ces épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2011 Divisions : Art. Annexe II d
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