Article 1 JORFARTI000027003748
Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2013
Publié le30 janvier 2013
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSS1301318A
IdentifiantJORFTEXT000027003744
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, notamment son article 20-10-1 ;
Vu le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 modifié portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 29-2-1,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000027003750
I. ― Productions végétales Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Bananes | 2 |
Ananas | 5 |
Arboriculture fruitière | 1,5 |
Cocotiers, palmiers | 1 |
Cultures florales et ornementales sous ombrière | 20 |
Cultures florales et ornementales sans ombrière | 6 |
Cultures horticoles plein champ | 1,5 |
Cultures horticoles sous abri | 20 |
Cultures hydroponiques | 25 |
Cultures maraîchères intensives et irriguées (hors sol) | 20 |
Cultures vivrières | 2 |
Manioc | 1 |
Pépinières | 20 |
Vanille | 1,5 |
Ylang-ylang | 0,5 |
II. ― Productions animales A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Bovins viande | 0,28 |
Bovins laitier | 0,4 |
Bovins engraissement | 0,33 |
Truies | 0,5 |
Petits ruminants (ovins, caprins) | 0,06 |
B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Poulets de chair | 0,0052 |
Poulets fermiers | 0,0042 |
Poules pondeuses en batterie | 0,0024 |
Poules pondeuses au sol | 0,0036 |
Pintades | 0,0096 |
Autres volailles | 0,0072 |
Canards | 0,0078 |
Cailles | 0,003 |
Lapins | 0,0062 |
C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant
Apiculture | 0,025 |
Article 2 JORFARTI000027003751
Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le directeur de projet, J.-L. Rey Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier
Textes cités liens · DILA3
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