Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2013
Publié le30 janvier 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSS1301318A
IdentifiantLEGITEXT000027005248
RéférenceArrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, notamment son article 20-10-1 ;

Vu le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 modifié portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, notamment son article 29-2-1,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000027005255

1. Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

2. I. ― Productions végétales

3. Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bananes
2
Ananas
5
Arboriculture fruitière
1,5
Cocotiers, palmiers
1
Cultures florales et ornementales sous ombrière
20
Cultures florales et ornementales sans ombrière
6
Cultures horticoles plein champ
1,5
Cultures horticoles sous abri
20
Cultures hydroponiques
25
Cultures maraîchères intensives et irriguées (hors sol)
20
Cultures vivrières
2
Manioc
1
Pépinières
20
Vanille
1,5
Ylang-ylang
0,5

4. II. ― Productions animales

5. A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bovins viande
0,28
Bovins laitier
0,4
Bovins engraissement
0,33
Truies
0,5
Petits ruminants (ovins, caprins)
0,06

6. B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Poulets de chair
0,0052
Poulets fermiers
0,0042
Poules pondeuses en batterie
0,0024
Poules pondeuses au sol
0,0036
Pintades
0,0096
Autres volailles
0,0072
Canards
0,0078
Cailles
0,003
Lapins
0,0062

7. C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Apiculture
0,025

Article 2 LEGIARTI000027005258

1. Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le directeur de projet, J.-L. Rey Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000027005248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.