Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027005258
Texte parentLEGITEXT000027005248
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027005258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.